IMPORTANT

 

TOUTE UTILISATION EFFECTUÉE À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

 

Version du 07/06/2021

 

1.      PREAMBULE

 

La société SASU Marketing Solution Agency, une société de droit français, dont le siège social est situé 23 rue Nollet, 75017 Paris, FRANCE (ci-après « Alter Medecine Center » ou « Alternative Medecine Center » ).

 

Altermedic-center.com est un site spécialisé dans la commercialisation de formations relatives à la médecine douce et au bien être, destinées à former les personnes souhaitant devenir Naturopathe, Thérapeute, Praticien.

 

2.      DÉFINITIONS

 

Les PARTIES conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), la signification définie ci-après :

 

•            « COMPTE » désigne l’espace virtuel attribué à chaque MEMBRE lors de son inscription, accessible par la saisie de ses IDENTIFIANTS.

 

•            « COURS » désigne les CONTENUS proposés à titre gratuit par Alter Medic Center aux UTILISATEURS

 

•            « CONTENU » : désigne tout document, texte, photographie, vidéographie, schéma, quiz, informations et/ou données ou tout autre élément fourni par Alter Medic Center dans le cadre des SERVICES et/ou présents sur son SITE.

 

•            « FORMATIONS » : désigne les prestations de formation payantes proposées et fournies par Alter Medic Center sur le SITE telles que notamment : les cursus, les webinars, le coaching individuel ou collectif, le coaching par mail, les CONTENUS (e-books, vidéos…), etc.

 

•            « IDENTIFIANTS » désigne l’adresse email choisie par un MEMBRE pour accéder à son COMPTE sur le SITE et le mot de passe envoyé par email suite à l’inscription d’un MEMBRE ou tel que modifié par lui ultérieurement.

 

•            « MEMBRE » désigne L’UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE sur le SITE et ayant commandé une FORMATIONS payante.

 

•            « PARTIES » désigne collectivement l’Editeur et L’UTILISATEUR.

 

•            « SITE » désigne le site Internet édité par l'Éditeur et accessible à l’adresse www.altermedic-center.com ou toutes autres adresses désignées par l’Editeur ainsi que l’ensemble des pages web, CONTENUS et fonctionnalités proposées aux UTILISATEURS qui le compose.

 

•            « SERVICES » désigne l’ensemble des fonctionnalités et/ou CONTENUS fournies par Alter Medic Center sur le SITE dans le cadre de son activité tels que l’accès à une interface de formation spécifique, l’accès à une messagerie, l’accès aux FORMATIONS ou au COURS, l’appel à un formateur, l’accès aux conférences, la mise à disposition de CONTENU éducatif ou promotionnel, etc..

 

•            « UTILISATEUR INSCRIT » désigne l’UTILISATEUR qui a rempli le formulaire d’inscription rapide en ligne afin de recevoir l’accès gratuit à un COURS.

 

•            « UTILISATEUR » désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, en ce compris les MEMBRES et UTILISATEURS inscrits.

 

 

3.      OBJET

Les présentes CGU s’appliquent aux UTILISATEURS du SITE.

 

Ils ont pour objet de fixer ses modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du SITE par les UTILISATEURS.

 

 

4.      ACCEPTATION DES CGU

 

L’utilisation des fonctionnalités du SITE par l’UTILISATEUR implique nécessairement de sa part l’acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes CGU et en conséquence le respect de celles-ci à chacune de ses visites.

 

Dès lors, l’UTILISATEUR est tenu de lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser le SITE et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

 

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas du SITE au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

 

 

5.      CONDITIONS D'ACCÈS ET D’INSCRIPTION

 

5.1    Conditions d’accès au SITE (UTILISATEUR / équipement)

 

Seules les personnes physiques, majeures et capables, ou disposant d’une autorisation de leurs représentants légaux, les personnes morales ainsi que les sociétés de personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques peuvent s’inscrire sur le SITE pour devenir MEMBRE ou UTILISATEUR INSCRIT.

 

L’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE.

 

Alter Medic Center informe l’UTILISATEUR que les SERVICES sont optimisés pour une utilisation via une connexion internet haut débit et conseille l’utilisation d’un des navigateurs les plus utilisés sur le marché.

 

L’UTILISATEUR fait son affaire de la location ou de l’acquisition des terminaux, ainsi que de leur installation, de leur maintenance et du coût de l’accès à internet.

 

L’UTILISATEUR souhaitant devenir UTILISATEUR INSCRIT est invité à suivre la procédure d’inscription définie ci-après.

 

En tout état de cause, l’UTILISATEUR s’engage à fournir à l’Editeur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.

 

 

5.2    Conditions d’inscription d’un UTILISATEUR

 

L’inscription sur le SITE afin de devenir UTILISATEUR INSCRIT est gratuite.

 

L’inscription nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.

 

Pour s’inscrire, l’UTILISATEUR est invité à suivre les étapes suivantes :

-        Cliquer sur « Je m’inscris » sur le SITE ou via un autre SITE (Facebook, affiliés etc.) ; 

-        Compléter le formulaire d’inscription disponible sur le SITE afin de fournir les informations obligatoires suivantes : Prénom, Nom, Adresse électronique, Téléphone, Pays ;

-        Lire et accepter expressément les présentes CGU.

-        Lorsque cela est demandé, renseigner sur le SITE le code de confirmation SMS qui lui est adressé par Alter Medic Center.

 

Une fois devenu UTILISATEUR INSCRIT, ce dernier s’engage à communiquer à Alter Medic Center toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

 

L’UTILISATEUR s’engage à ne s’inscrire qu’une seule fois sur le SITE.

 

 

 

5.3    Conditions de création de COMPTE par un MEMBRE

 

L’UTILISATEUR qui passe une COMMANDE de FORMATIONS payantes sur le SITE doit ouvrir un COMPTE pour devenir MEMBRE.

 

Pour ouvrir un COMPTE, l’UTILISATEUR sélectionne la FORMATION de son choix en cliquant sur son descriptif via le bouton « Détails et commande ».

 

Une fois la FORMATION sélectionnée, une page détaillant le contenu de la FORMATION et les modalités de paiement apparaîtront.

 

Le CLIENT peut ensuite passer COMMANDE en cliquant sur un premier bouton de type « Je souscris à ce cursus / ACHETEZ LE CURSUS COMPLET (jusqu’à 6 mensualités) ».

 

 

Une fois la FORMATION sélectionnée, l’UTILISATEUR est alors invitée lors de la passation de sa commande à compléter les champs suivants pour créer son COMPTE :

 

-        Nom, prénom, adresse email, pays, et numéro de téléphone.

 

 

5.4    Règles communes et spécifiques à l’inscription de l’UTILISATEUR et à la création de COMPTE

 

L’UTILISATEUR est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son COMPTE font preuve de son identité. Les informations saisies par l’UTILISATEUR s'engagent dès sa validation.

 

L’Editeur se réserve le droit de demander à l’UTILISATEUR de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

Une fois inscrit ou son COMPTE créé, l’UTILISATEUR acquerra la qualité soit la qualité d’UTILISATEUR INSCRIT soit la qualité de MEMBRE.

 

Une fois devenu MEMBRE, ce dernier s’engage à communiquer à l'Éditeur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de la création de son COMPTE.

 

En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un UTILISATEUR ou à la création d’un COMPTE, Alter Medic Center pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, Alter Medic Center pourra suspendre le COMPTE du MEMBRE. A défaut de mise en conformité du MEMBRE sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés,  Alter Medic Center pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le MEMBRE et livrées par Alter Medic Center.

 

 

5.5    Gestion des IDENTIFIANTS

 

Le MEMBRE recevra ensuite à l’adresse de messagerie électronique renseignée dans son formulaire d’inscription, la confirmation de son inscription avec un mot de passe temporaire qu'il pourra ensuite modifier lors de sa première connexion sur le SITE.

 

Lorsqu'il définit son mot de passe, le MEMBRE s’engage à créer un mot de passe complexe comprenant au minimum huit (8) caractères comprenant des minuscules, des majuscules, et des chiffres (par exemple : Bruno226).

 

L’Editeur se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’un MEMBRE qui ne serait pas conforme à l’esprit du SITE ou qui contreviendrait à l’image de l’Editeur, et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

 

L’Editeur s’engage à ne pas communiquer le mot de passe à un tiers.

 

Une fois, la COMMANDE validée, l’UTILISATEUR acquerra la qualité de MEMBRE et pourra se connecter sur le SITE avec ses IDENTIFIANTS.

 

Le MEMBRE est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son COMPTE.

 

Le MEMBRE sera seul autorisé à accéder au SERVICE à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

 

Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir de ses IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même, qui en accepte la responsabilité.

 

Le MEMBRE qui a perdu son mot de passe devra en avertir Alter Medic Center en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le module de connexion.

 

Dans le cas où le MEMBRE divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, l'Éditeur pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité.

 

Tout MEMBRE qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses IDENTIFIANTS doit en informer Alter Medic Center immédiatement en lui adressant un email. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des IDENTIFIANTS d’un MEMBRE si ce dernier n’a pas informé l'Éditeur.

 

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un MEMBRE. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un MEMBRE seront présumés être effectués par ce MEMBRE, dans la mesure où l'Éditeur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.

 

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un MEMBRE et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du MEMBRE, ce dernier étant tenu d’en avertir l'Éditeur, sans délai, par message électronique adressé le formulaire de contact directement via le SITE.

 

 

5.6    Modalités de désinscription

 

Le MEMBRE est libre, à tout moment de supprimer son COMPTE selon les modalités suivantes :

 

-        En adressant un courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected]

 

Aucun remboursement ne sera effectué par Alter Medic Center dans l’hypothèse où le MEMBRE se désinscrit sans avoir consommé tous les SERVICES commandés. A ce titre, toute FORMATION commencée est due dans son intégralité sous réserve des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation.

 

L’ensemble des données et contenus relatifs à ce COMPTE sera alors supprimé du SITE, dans les conditions déterminées par la Politique de Confidentialité disponible ici : 

www.altermedic-center.com/politiquedeconfidentialite/ 

Seules les données de nature à identifier un éditeur de contenu au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après dénommée « LCEN ») sont conservées durant une (1) année avant d’être détruites.

 

 

 

 

6.      UTILISATION DU SITE

 

6.1    Obligations des Utilisateurs

 

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

 

Chaque UTILISATEUR s’engage à :

 

-        Utiliser un navigateur compatible avec le SITE [Le navigateur compatible étant GOOGLE CHROME];

-        Se comporter de façon loyale à l’égard de l'Éditeur, des autres UTILISATEURS et des tiers ;

-        Être honnête et sincère dans les informations fournies à l'Éditeur et, le cas échéant, aux autres UTILISATEURS ;

-        Utiliser le SITE conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;

-        Garantir qu'il réalise seul les exercices et autres travaux qui lui sont proposés au sein du SERVICE, qu'il ne reproduit pas et/ou n'imite pas et/ou ne s'approprie pas d'une quelconque manière le travail d'un autre ;

-        Ne créer qu'un seul compte au sein du SERVICE ;

-        Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;

-        Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) et la confidentialité des échanges ;

-        Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le SITE ;

-        Ne pas utiliser le SITE pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

-        Ne pas diffuser de données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du SITE.

-        S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

-        Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre UTILISATEUR ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (COURS, FORMATIONS, CONTENUS, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein du SERVICE ;

-        Ne pas altérer ou perturber l'intégrité du SERVICE et/ou des données qui y sont contenues ;

-        Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au SERVICE ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;

-        Utiliser le SERVICE dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

 

En cas de manquement à l'une de ces obligations, Alter Medic Center se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le COMPTE du MEMBRE et/ou l’accès aux SERVICES.

 

 

6.2    CONTENU interdit

 

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

 

-        Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

-        A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;

-        Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

-        Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

-        A caractère pédophile ;

-        Incitant au suicide ;

-        Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

-        Permettant à des tiers de se procurer, directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

-        Constitutifs de dénigrement fautif visant l'Éditeur ou tout UTILISATEUR.

 

En cas de violation du présent article 6.2, l'Éditeur, outre le droit de supprimer les contenus litigieux sans préavis ni indemnité, se réserve la possibilité de suspendre et/ou supprimer l’accès de l’UTILISATEUR en cause aux SERVICES et à son compte.

 

L’Editeur se réserve également le droit d’entamer des poursuites judiciaires contre tout UTILISATEUR contrevenant à cette stipulation.

 

 

7.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les éléments constituant le SITE sont la propriété exclusive de l'Éditeur qui détient à cet égard, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation.